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Conditions générales
1. Généralités
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales qui régissent les relations entre le locataire et la société t-videoprod. Ces conditions prévalent sur tout autre document. L'offre de location de matériel est limitée au territoire français de la métropole.
2. Conditions requises pour louer L'âge minimum pour louer est de 18 ans. t-videoprod se réserve le droit de demander certains documents (pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile, etc.) et d'exiger une garantie financière. Le locataire est responsable des dégradations du matériel au-delà du montant de la garantie financière.
3. Durée de location
La location débute lorsque le matériel est mis à disposition du locataire et prend fin lorsque le matériel est restitué à t-videoprod.
4. Mise à disposition
t-videoprod n'est pas responsable des retards de mise à disposition ou de livraison indépendants de sa volonté. Le locataire est responsable du transport, chargement, déchargement et arrimage du matériel, sauf en cas de livraison par t-videoprod.
5. Utilisation
Le locataire certifie être habilité à utiliser le matériel loué et s'engage à l'utiliser conformément aux réglementations en vigueur et aux consignes d'utilisation et de sécurité. Le prêt et la sous-location du matériel sont interdits.
6. Entretien
Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de le faire fonctionner conformément aux normes du fabricant. Les frais de réparation liés à la dégradation ou au défaut de fonctionnement du matériel sont à la charge du locataire.
7. Réparation
t-videoprod n'est pas responsable des arrêts de fonctionnement du matériel qui ne sont pas dus à un vice existant au moment de la mise à disposition. En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire doit cesser immédiatement d'utiliser le matériel, en informer t-videoprod et lui adresser une confirmation écrite dans les 48 heures.
8. Responsabilités : Assurance Le locataire est responsable des dommages causés par et au matériel loué. Il doit disposer d'une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel. En cas de perte, vol ou détérioration du matériel, le locataire est responsable et peut contracter une assurance pour couvrir cette responsabilité.
9. Déclaration en cas de sinistre Le locataire doit informer t-videoprod en cas d'incident et lui transmettre une déclaration de sinistre écrite dans les 72 heures. En cas de vol, il doit également faire une déclaration auprès des autorités compétentes.
10. Infractions
Le locataire est responsable des infractions commises et en supporte les conséquences pénales, civiles et fiscales. t-videoprod peut transmettre les informations nominatives du locataire aux autorités compétentes.
11. Prix de location
Le prix de location est fixé par unité
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