Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

 

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PRÉAMBULE

 

Toute personne qui accède au site de T-Video http://www.t-videoprod.com s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

 

T-Videoprod  n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

 

 

IDENTIFICATION :

Ce site est propriété de :
Bernal Vincent
N° de SIRET : 42963905700059 
Responsable, éditeur et réalisateur du site : Bernal Vincent
Siège social :  255 chemin du grivier 26400 Grane
France
Téléphone  : 06-08-65-84-55
Email : vincent@t-videoprod.com

Copyright : t-videoprod.com

 

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Le client confie à T-Video la fabrication d'un ou plusieurs montage(s) de vidéos et/ou de photographies. Les montages sont réalisés par un monteur professionnel.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent au jour de la commande par le client des montages. cela vaudra acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente, et donc conclusion du contrat. Les présentes Conditions Générales de Vente feront foi entre les parties.Il appartient donc aux clients de lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car l’ensemble de celles-ci constituent un contrat formalisant les relations contractuelles avec T-Video. 

T-Video se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Le client accepte l'utilisation du service fourni par T-Video en l'état.

 

COMMANDE PAR INTERNET

 

La passation de commande est confirmée par T-Video par E-mail ou bien par un autre moyen. Cette confirmation informe le client que la commande a bien été enregistrée par T-Video mais ne saurait être interprétée comme une acceptation de la commande. A la conclusion du contrat, T-Video est chargé de l'exécution de la commande. La fabrication réelle des montages ne pourra être effectuée qu’après le versement intégral du montant correspondant à la commande auprès de T-Video.

T-Video se réserve le droit de refuser une commande notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du Client (telle que définie par la jurisprudence), de violation des contenus de la législation et de la réglementation en vigueur, d’atteinte aux droits d’autrui, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou d’exécuter le contrat.

 

PRIX ET PAIEMENT

 

T-Video se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.Le montant de la commande sera déterminé par les prix en vigueur à la date de la commande. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, exprimés en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client. 

 

Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations personnelles du client sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens choisis à la discrétion de T-Video.

 

LIVRAISON

 

T-Video est seul responsable du choix du transporteur. Les frais de livraison sont à la charge du client. Si rien d'autre n'est précisé, T-Video adresse la livraison à l'adresse donnée par l'expéditeur. En cas de détérioration de la livraison dûe directement au client ou à un retrait par le client de sa commande chez le transporteur, T-Video ne pourra être tenu responsable.

T-Video s'engage dans la mesure du possible à mutualiser les commandes passées à la même adresse. Dans le cas d’une livraison à destination des DOM-TOM, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client. Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque territoire de destination. Il appartient donc au client de s’informer auprès des autorités locales concernées, des informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation sur le territoire de destination.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

T-Video n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour notamment (sans que cette liste soit limitative) l'accès au site, la livraison ou les services postérieurs

Le client dispose de 15 jours calendaires à compter de la livraison, pour adresser par écrit ses réclamations concernant sa commande auprès de T-Video. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté définitivement la livraison et le client ne pourra plus exercer aucune réclamation.En cas de réalisation défaillante exclusivement imputable à T-Video (à savoir limitativement, la mauvaise réalisation de montages par rapport à la commande du client) et sous réserve du strict respect par le client du délai de réclamation, l’indemnisation du client pourra être étudiée.T-Video ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes résultant d'insuffisances sur le présent service fourni.

T-Video n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects (tels que notamment : pertes d’exploitation, pertes de profit, perte de chance ou manques à gagner), ou autres dommages de toute nature ou tous frais divers, consécutivement à une qualité du service jugée par le client insuffisante.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.Par conséquent, le droit de rétractation est en l’espèce exclu pour les clients.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le client déclare détenir tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux fichiers photos, vidéos, musicaux ou graphiques et de manière générale pour tous les documents qu'il confie à T-Video.Il garantit ainsi à T-Video qu’aucun élément transmis, ne permet à un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif.La responsabilité de T-Video  ne pourra par conséquent pas être engagée en cas de réclamation de tiers liée aux données fournies par le client.

En tout état de cause, le client s'engage à indemniser T-Video de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou réclamation émanant de tiers, consécutif notamment à l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de contenus effectués par lui, ainsi que lors de l'utilisation des Services, la violation des Conditions Générales de Vente, ou l'atteinte aux droits d'autrui.

 

PROPRIÉTÉ DES MONTAGES

 

Les montages ou plus généralement tout bien délivré par T-Video reste la propriété de T-Video jusqu'au paiement intégral par le client.

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

Le client s'engage à fournir avec exactitude, tous les éléments relatifs à ses données personnelles et requises notamment lors du processus de commande.En cas de renseignements erronés, T-Video ne pourra être tenue pour responsable de l'impossibilité d'acheminer la ou les commandes du client. Ces informations sont indispensables à T-Video pour traiter toute commande. 

T-Video se réserve le droit de collecter des données sur le client. Vos données personnelles sont conservées en France et aucune donnée ne sera transmise à des tiers sans l'accord du client.   

T-Video assure la confidentialité. Cependant, il est de la responsabilité du client d'assurer la sauvegarde de ses fichiers. T-Video ne pourra être tenu responsable de la perte de données du client ou de leur destruction accidentelle.t.

En outre, le client déclare transmettre tous les éléments via la poste ou par internet (vidéos, musique, photos, chartes graphiques, etc.) de son plein gré, dans le but de faire réalisé un montage par T-Video.

 

STOCKAGE DES DONNÉES

 

Le client accepte que T-Video puisse à tout moment modifier les durées de détention des montages transmis. T-Video n'accorde aucune garantie quant à la conservation des données. Le client ne pourra tenir T-Video pour responsable en cas de perte de données, le client s’engageant à faire des copies de sauvegarde.

 

UTILISATION DU SERVICE

 

T-Video est autorisé à vérifier le contenu des données et/ou albums photos transmis par le client. Le client est seul responsable du contenu et des matériaux transférés.

Le client s'engage à ne pas utiliser le Service pour : télécharger, envoyer, transmettre par tout moyen tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.Dans le cas où T-Video constate un usage de son service contraire aux présentes Conditions Générales de Ventes, T-Video se réserve le droit de supprimer le contenu. Pour les contenus punissables, T-Video alertera les autorités compétentes. En cas de plainte de tiers concernant le contenu de données d'un utilisateur, T-Video fera le maximum possible pour rétablir une situation saine, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la diffusion de données.

 

DÉFAILLANCE DES RÉSEAUX

 

Le client déclare connaître et accepter les spécificités et les limites d’Internet, et il reconnaît en particulier être informé que les réseaux Internet peuvent afficher des performances techniques et des temps de réponse très variables lors de transferts de données. La transmission des données (hormis les informations transmises pour effectuer le paiement en ligne) n’est ni protégée ni cryptée, ce qui signifie que les informations et les fichiers qui circulent via Internet ne sont pas nécessairement protégés, notamment contre les détournements éventuels. Le client accepte donc de télécharger l'ensemble de ses données sous son entière responsabilité. Par conséquent, le client reconnaît que la communication de tout type d'informations qu'il considère confidentielles est faite sous son entière responsabilité. Aussi, le client s’engage à faire le nécessaire pour protéger ses données personnelles, son ou ses systèmes informatiques ainsi que ses logiciels, de la contamination par toutes sortes de logiciels malveillants (virus, spyware etc...) qui circulent sur le réseau Internet. D’une manière générale, le client est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou via Internet, ainsi que de l'utilisation des divers services proposés par T-Video dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

 

INTÉGRALITÉ

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, elle ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de vente. Les présentes Conditions de vente constituent la totalité de l'accord passé entre T-Video et le client.Le défaut pour T-Video d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation pour l’avenir à faire valoir ces droits.

 

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations de T-Video sont suspendues pendant la durée de survenance. Sont considérés comme constituant des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage ou indisponibilité des réseaux Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, la grève totale ou partielle. Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à l'un ou plusieurs de ces cas de force majeure. Si au-delà d’une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire entre les deux parties.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales et la relation entre t-videoprod.com et les utilisateurs seront soumises au droit français. Tout différent n'ayant pu trouver une issue amiable dans un délai de deux mois sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

La majorité des contenus et services en ligne sur le portail www.t-videoprod.com sont proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.