Conditions Générales de Vente
​
​
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de vente des services de montage vidéo proposés par T-Videoprod, ci-après dénommé "le Prestataire", à ses clients.
2. Commandes :
Les commandes de services de montage vidéo peuvent être passées par le client via le site web de
T-Videoprod ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Le client est responsable de fournir toutes les informations et les éléments nécessaires pour la réalisation du montage vidéo.
3. Tarifs :
Les tarifs des services de montage vidéo sont indiqués sur le site web de T-Videoprod et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le client est facturé selon les tarifs en vigueur au moment de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
4. Paiement :
Le paiement des services de montage vidéo est dû intégralement au moment de la commande, sauf accord contraire entre les parties. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Prestataire.
5. Révisions et modifications :
Le Prestataire s'engage à fournir au client une version de prévisualisation du montage vidéo pour approbation. Le client a le droit de demander des révisions et des modifications, sous réserve de certaines limitations spécifiées dans l'offre de service.
6. Livraison :
Le montage vidéo finalisé sera livré au client dans le format convenu entre les parties. Le client est responsable de vérifier la conformité du montage vidéo livré et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
7. Propriété intellectuelle :
Le client conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments fournis pour la réalisation du montage vidéo. Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle du montage vidéo finalisé, mais accorde au client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour une utilisation personnelle ou professionnelle, selon les termes convenus entre les parties.
8. Responsabilité :
Le Prestataire s'engage à fournir les services de montage vidéo avec diligence et professionnalisme. Cependant, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l'utilisation des services fournis.
9. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
10. Litiges :
En cas de litige entre les parties, celles-ci s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les litiges seront soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
En passant commande de services de montage vidéo auprès de T-Videoprod, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
​